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installations. Immeuble protégé a) un centre récréatif de loisir, de sport ou de culture; b) un parc municipal; c) une plage publique ou une marina; d) le…

necessary because of sometimes growing differences in taxation in a given region or even within a municipality. The Minister of Finance and the Minister of…

million to fund additional projects and sports and recreational facilities, especially in Québec municipalities. The new facilities will satisfy the existing…

renforcer le respect (article 61), soit : 17 règlements du secteur industriel; 17 règlements du secteur municipal; 2 règlements du secteur hydrique;…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

installations. Immeuble protégé a) un centre récréatif de loisir, de sport ou de culture; b) un parc municipal; c) une plage publique ou une marina; d) le…

n du profil financier. Elle inclut aussi, pour les municipalités ayant un réseau d’électricité municipal, des données relatives à ce réseau d’électricité.…

du profil financier. Elles incluent aussi, pour les municipalités ayant un réseau d’électricité municipal, des données relatives à ce réseau d’électricité.…

du profil financier. Elles incluent aussi, pour les municipalités ayant un réseau d’électricité municipal, des données relatives à ce réseau d’électricité.…

importante d’émissions de gaz à effet de serre, et ce, peu importe leur secteur de provenance : municipal, industriel, commercial et institutionnel. Il va…