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Établissement : une université, un collège ou un institut universitaire qui décerne des diplômes d’études supérieures ou encore un établissement disposant d’…

Occupation par un enfant non envoyé par un CISSS/CIUSSS d’une place réservée dans le cadre d’un protocole signé avec un CISSS/CIUSSS. Lorsqu’une place…

Occupation par un enfant non envoyé par un CISSS/CIUSSS d’une place réservée dans le cadre d’un protocole signé avec un CISSS/CIUSSS. Lorsqu’une place…

ca/education/cegep/services/regles-budgetaires-reddition-compte-cegeps https://www.quebec.ca/education/cegep/services/regles-budgetaires-reddition-compte-ceg…

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Ces derniers, dans la poursuite de leur mission, jouent un rôle important auprès de l’ensemble des familles en leur offrant un accompagnement et un soutien à…

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des fonctionnaires suivants : un procureur général, un secrétaire et registraire de la province, un trésorier de la province, un commissaire des terres de la…

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Immobilisations (Comptes publics) 44 Immobilisations (Comptes publics) (suite) 45 Immobilisations (Comptes publics) (suite) 46 Immobilisations en cours de…