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sommes provenant du gouvernement du Québec, en vertu du 2e alinéa de l’article 210 LFM, à l’égard d’un immeuble : - du gouvernement d’une autre province; - d…

qui précède, l’intérêt d’une de ses ressources, d’une de ses filiales ou d’une personne liée; dans le cas d’un consortium, l’intérêt d’une des constituantes…

qui précède, l’intérêt d’une de ses ressources, d’une de ses filiales ou d’une personne liée; dans le cas d’un consortium, l’intérêt d’une des constituantes…

financement des établissements en fonction d’indicateurs tels que le revenu d’emploi post-diplomation, le taux d’emploi dans un domaine connexe à la…

financement des établissements en fonction d’indicateurs tels que le revenu d’emploi post-diplomation, le taux d’emploi dans un domaine connexe à la…

prioritairement la présence d’arbres. Moins d’asphalte, plus de verdure ! (Réponses d’élèves du secondaire au questionnaire : Ton opinion compte !, MEQ 2021)…

peut provenir d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec, étant toutefois entendu que le cumul des sommes suivantes provenant d'un…

peut provenir d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec, étant toutefois entendu que le cumul des sommes suivantes provenant d'un…

procéder à une révision du nombre d’heures d’accompagnement allouées. Par souci d’équité et afin d’obtenir la meilleure évaluation possible, le Ministère…

505-2020 du 6 mai 2020, 566-2020 du 27 mai 2020, 615-2020 du 10 juin 2020, 651-2020 du 17 juin 2020, 689-2020 du 25 juin 2020, 810-2020 du 15 juillet 2020,…