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personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

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s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

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_____ 11 Modélisations et analyses d’impact liées à l’économie et aux changements climatiques ____________________ 12 Secrétariat aux relations avec les…

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réelle déclarée dans cet état doit être conforme aux règles énoncées dans la quatrième section du présent document ainsi qu’aux règles de reddition de …

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w.quebec.ca/education/cegep/services/regles-budgetaires-reddition-compte-cegeps Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des…

l’adaptation aux changements climatiques Ontario o o/- États-Unis - - France - - Légende : + = Québec supérieur aux autres régions, o = Québec équivaut aux…