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Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

(FIO), ainsi que les avis émis par le CCAFE en réponse aux demandes d’avis. Vous trouverez ci-annexé le document recensé pouvant répondre à votre demande. En…

COURRIEL Le 26 mars 2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Statistiques sur le mariage forcé, le mariage de personne de moins de 16…

qc.ca Québec, le 13 juin 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-71 Bonjour, Nous donnons suite à…

Québec, le 9 septembre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-319 Bonjour, Nous donnons suite à…

c/A-2.1#se:51 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée e…

vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de…

c/A-2.1#se:51 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée e…

gouv.qc.ca Québec, le 28 mars 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-835 Bonjour, Nous donnons…