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Board of directors of a school service centre

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The content of this page applies to the French-language school service centres only. Québec’s school governance model has opened the way for the creation of boards of directors of school service…

Update : February 20, 2025

Plan d’action de développement durable 2023‑2028 | Révision - mars 2025

pdf 801 Kb PADD_2328_revise.pdf

0mce.gouv.qc.ca?subject= http://quebec.ca/gouvernement/ministere/conseil-executif MESSAGE DU PREMIER MINISTRE Notre gouvernement s’est engagé à bâtir un…

Update : March 28, 2025

Plan d’action de développement durable 2023-2028

pdf 638 Kb PADD_2328.pdf

0mce.gouv.qc.ca?subject= http://quebec.ca/gouvernement/ministere/conseil-executif MESSAGE DU PREMIER MINISTRE Notre gouvernement s’est engagé à bâtir un…

Update : March 21, 2024

Plan d’action de développement durable 2023-2028

pdf 638 Kb PADD_2328.pdf

0mce.gouv.qc.ca?subject= http://quebec.ca/gouvernement/ministere/conseil-executif MESSAGE DU PREMIER MINISTRE Notre gouvernement s’est engagé à bâtir un…

Update : March 21, 2024

BioClips+ Regard sur l'industrie bioalimentaire

pdf 2.90 Mb BU_BioClips-plus_Vol24_no2_MAPAQ.pdf

LEUR MARGE D’EXPLOITATION 1 Programmes d’aide financière du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec et du gouvernement…

Update : September 24, 2025

ARRQ_GMMQ_SARTEC_UDA.pdf

pdf 354 Kb ARRQ_GMMQ_SARTEC_UDA.pdf

des arts et des lettres du Québec. 7. Modernisation des crédits d’impôts SECTEUR DU DOUBLAGE Pour soutenir les productions originales et le doublage, le gouv…

Update : February 17, 2026

Centre_St_Pierre.pdf

pdf 797 Kb Centre_St_Pierre.pdf

d’action du milieu communautaire et soutient l’innovation sociale à long terme. 12 7. Engagement financier du gouvernement du Québec Un appui du gouvernement…

Update : January 29, 2026

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de ratraite à prestations cibles

pdf 333 Kb MINFR_AIR_Projet_loi_RRPC.pdf

intervention du gouvernement s’avère donc nécessaire afin d’offrir une alternative additionnelle, soit le régime de retraite à prestations cibles (RRPC). Une…

Update : October 13, 2020

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de ratraite à prestations cibles

pdf 333 Kb MINFR_AIR_Projet_loi_RRPC.pdf

intervention du gouvernement s’avère donc nécessaire afin d’offrir une alternative additionnelle, soit le régime de retraite à prestations cibles (RRPC). Une…

Update : October 13, 2020

Plan d'action de développement durable 2023-2028 - Ministère des Finances

pdf 8.15 Mb MINFR_PADD-MFQ_23-28.pdf

lieu depuis le lancement du programme. Étant donné la demande pour les obligations vertes du Québec et l’engagement du gouvernement à l’égard de…

Update : December 5, 2023

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