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modifier le nom sous lequel un ministre ou un ministère est désigné. Il peut aussi transférer un ou plusieurs services d’un ministère du contrôle d’un…

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déposés dans un compte en fidéicommis afin d’être protégés ? Non. Actuellement, les acomptes qui doivent être protégés peuvent l’être par un plan de…

milieux pour les aider à innover. Consolider un réseau intersectoriel d’organisations rassemblant sport, éducation, santé, culture, etc. Tenir un forum…

de l’énergie dans le cadre d’un projet de construction et d’utilisation d’un pipeline de moins de deux kilomètres ou lors d’un projet de construction ou…

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11. Prestations d’un régime de retraite, d’un REER, d’un FERR, d’un RPDB ou d’un RPAC/RVER, ou rentes (122) Montant des prestations reçues durant l’année…

de location de locaux par un cégep dans le cadre de projets d’harmonisation avec un centre de services scolaires - B103 22 003 65 66 B - Location d’un…

tenir compte de ces coûts et le cadre normatif des espaces ne reconnaît pas l’espace fixe minimal requis pour l’offre d’un nouveau programme. Cette réalité…

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