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maintenir, à long terme, une croissance économique la plus favorable possible. C Le PIB réel est le PIB mesuré à prix constants, c’est-à-dire en volume. On…

personne ou de nuire de façon substantielle à la compétitivité de ce tiers, sans son consentement. …3 3 • L’article 37 qui précise qu’un organisme public…

diffusé conformément à l’article 16.1. __________________________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. […] SECTION…

affaires juridiques 180, rue de Monseigneur-Panet Nicolet (QC) J3T 1S6 Tél. : 819 293-6901 #1141 Téléc. : 819 293-6767 m.loisel@nicolet.ca …3 3 • L’article…

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411 30 770 32 377 5,2 80 302 3,3 Dépenses Dépenses de programmes –4 266 –4 672 –27 363 –28 275 3,3 –72 591 4,1 Service de la dette –636 –596 –3 176 –2 948…

411 30 770 32 377 5,2 80 302 3,3 Dépenses Dépenses de programmes –4 266 –4 672 –27 363 –28 275 3,3 –72 591 4,1 Service de la dette –636 –596 –3 176 –2 948…

trésor, and expires on March 31, 2025. 6 https://www.thesaurus.gouv.qc.ca/tag/terme.do?id=7596#:~:text=D%C3…

conservation Période d'utilisation des documents Disposition Actif Semi-actif Inactif Principal PA, DM 3 3 Destruction Secondaire PA, DM 1 0 Destruction…

associés à la dégradation de la nature 2.3 Maximiser les bienfaits de la nature pour les citoyens ODD 15 3 11 8 1 13 2.3.1 Améliorer l’accès aux milieux…