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Direction des statistiques et de l'information de gestion Demande d'accès 23-640 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la…

régional et métropolitain du système de monitorage, associé à des enjeux liés aux OGAT et au contenu des schémas d’aménagement et de développement (SAD) et d…

régional et métropolitain du système de monitorage, associé à des enjeux liés aux OGAT et au contenu des schémas d’aménagement et de développement (SAD) et d…

pléiade de projets et d’initiative ne relevant pas strictement du domaine de la scène, ni même de celui de la danse. La Compagnie souhaite répondre à…

décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par…

devez signer et dater la présente déclaration de consentement. J’atteste avoir pris connaissance de l’information contenue à la présente section, en saisir…

ministre de la Famille Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements…

ministre de la Famille Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements…

salaires de 27 employés du personnel médical, d’entretien et de sécurité et à 25 % des frais de fonctionnement de la clinique médicale de Baille Tourible…

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