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vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de…

qc.ca Québec, le 16 mai 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-61 Bonjour, Nous donnons suite à…

juridique en immigration par année depuis 2021; • La somme du budget total pour l’aide juridique en immigration ventilée par année depuis 2021; Page 2 sur 6…

justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 17 décembre 2025 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Montants annuels dépensés N/Réf. : BSM-2025-005…

justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 12 septembre 2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Conduite avec facultés affaiblies N/Réf. :…

Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

ministérielle aux épreuves uniques de juin. Ces résultats ne prennent donc pas en compte les notes de l’élève obtenues à l’école en cours d’année, mais…

et qui informe des facteurs à prendre en compte en lien avec la réussite des élèves et susceptibles d’influencer cette dernière. • les soumissions reçues,…

ca Québec, le 25 juillet 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-229 Bonjour, Nous donnons suite à…