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Programme de soutien aux activités de haltes-garderies offertes par les organismes communautaires et les établissements d’enseignement œuvrant en francisation auprès des personnes immigrantes – Demande d’aide financière

pdf 1.25 Mb FO-9022_soutien-HGC-HGE-francisation.pdf

Arrondissement : MRC : Municipalité : Région administrative : Demande d’aide financière https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financier…

Update : September 6, 2023

Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 140 Kb formulaire_ADP_qualite-educative_asso.pdf

qc.ca?subject= https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Programmes/PSF-qualite-educative-cadre-normatif.pdf…

Update : December 11, 2023

Formulaire de demande pour le Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 139 Kb form-demande_PSF-qualite-educ.pdf

ation_AP.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Programmes/PSF-qualite-educative-cadre-normatif.pdf…

Update : November 11, 2024

Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 140 Kb formulaire_ADP_qualite-educative_asso.pdf

qc.ca?subject= https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Programmes/PSF-qualite-educative-cadre-normatif.pdf…

Update : December 11, 2023

Projet d’agrandissement du parc national du Bic; document d'information

pdf 13.95 Mb projet-agrandissement-parc-national-bic.pdf

des oppositions écrites sont transmises au MELCCFP durant ces 60 jours. Finalement, une seconde période de consultation publique de 45 jours, en ligne, est…

Update : June 9, 2025

Budget 2017-2018 - Financement de la santé

pdf 441 Kb Budget1718_Sante.pdf

elivery-prestation/fptcollab/2004-fmm- rpm/bg-fi_quebec-fra.php. http://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/delivery-prestation/fptcollab/2004-fmm-rpm/bg-fi_quebec-fra.p…

Update : October 30, 2024

Budget 2017-2018 - Financement de la santé

pdf 441 Kb Budget1718_Sante.pdf

elivery-prestation/fptcollab/2004-fmm- rpm/bg-fi_quebec-fra.php. http://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/delivery-prestation/fptcollab/2004-fmm-rpm/bg-fi_quebec-fra.p…

Update : October 30, 2024

Politique sur les frais remboursables

pdf 751 Kb Conseil-adm-Politique-frais-remboursables-VF.pdf

barèmes et les taux de remboursement remis à jour périodiquement, le comité de vérification et de finances s’assure que les divers formulaires administratifs…

Update : November 16, 2021

Politique sur les frais remboursables

pdf 751 Kb Conseil-adm-Politique-frais-remboursables-VF.pdf

barèmes et les taux de remboursement remis à jour périodiquement, le comité de vérification et de finances s’assure que les divers formulaires administratifs…

Update : November 16, 2021

Budget de dépenses 2025-2026 – Plan québécois des infrastructures 2025-2035

pdf 8.38 Mb 6_Plan_quebecois_des_infrastructures.pdf

ligne], https://www.quebec.ca/gouvernement/infrastructures-publiques/outils-documentation…

Update : March 25, 2025

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