Search results

frais de déplacement Personnel du Ministère 89 331 $ Personnel de cabinet de la ministre Andrée Laforest 29 754 $ Personnel de cabinet de la ministre…

maître d’œuvre lors de la réalisation des interconnexions nécessaires et, par la suite, à titre de gérant dans le cadre de la surveillance, l’entretien et la…

maître d’œuvre lors de la réalisation des interconnexions nécessaires et, par la suite, à titre de gérant dans le cadre de la surveillance, l’entretien et la…

QUÉBEC • Permettre à la SHQ d’aliéner des immeubles sous la juste valeur marchande • Accorder un droit de préemption à la SHQ • Mettre à la disposition de la…

défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement…

défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement…

de déplacement Personnel du Ministère 106 310 $ Personnel de cabinet de la ministre Andrée Laforest 33 518 $ Personnel de cabinet de la ministre…

16° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2025-2026 Trimestre : Avril à…

mandat de la DGAP : • la Direction générale adjointe de la sécurité de l’État; • la Direction de la prévention et de la lutte contre la criminalité; • la…

emprunt de 1 100 000 $ et ce, sous réserve de l'examen par l'analyste en droit. (1.1) À la suite de l'étude du dossier par l'analyste en …