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lois pour la région du Nord-du-Québec soient incomplètes, elles sont tout de même comptabilisées pour l’ensemble du Québec et font donc partie des…

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consultations prébudgétaires 2026-2027 menées par le gouvernement du Québec Présenté par À l’attention de M. Éric Girard Ministre des Finances du Québec…

handicapées du Québec Organisation régionale de la sécurité civile Protocole local d’intervention d’urgence Radio amateur du Québec inc. (Club de) Schéma…

ns préparés au sein du ministère du Conseil exécutif ou du secrétariat du Conseil du trésor, ou au sein d’un organisme public dans la mesure où ils sont…

réel des services d’eau est estimé à 4,69 $ par mètre cube (Gouvernement du Québec 2024), les grands consommateurs ne paient qu’environ 0,50 $ par mètre cube…

12 Gouvernement du Québec. 2018 « Partout la culture, politique culturelle du Québec, plan d’action gouvernemental en culture 2018-2023, synthèse »,…

règlement du Ministère. C’est notamment le cas du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (ROMAEU), qui implique que, pour se…

mise en valeur du territoire et du patrimoine. Évaluation du patrimoine urbain. Arrondissement de Mont-Royal. Montréal, Service de la mise en valeur du…

budgétaire 2026-2027, le gouvernement du Québec est appelé à poser des choix déterminants pour la capacité du Québec à répondre aux défis conjoints de la…