Search results
-
Renseignements relatifs aux frais pour véhicule de fonction du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - juillet à septembre 2025-2026
pdf 73 Kb 19-vehicule-fonction-juil-sept-2025.pdf
-
Renseignements relatifs aux frais de déplacement au Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - juillet à septembre 2025-2026
pdf 136 Kb 17-deplacement-Qc-juil-sept-2025.pdf
-
Renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - juillet à septembre 2025-2026
pdf 234 Kb 26-subventions-budget-discretionnaire-juil-sept-2025.pdf
-
Total des frais de déplacement du personnel et du personnel de cabinet - juillet à septembre 2025-2026
pdf 74 Kb 16-frais-deplacement-juil-sept-2025.pdf
-
Renseignements relatifs à chaque dépense de fonction d'un directeur de cabinet ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - juillet à septembre 2025-2026
pdf 94 Kb 20-depense-fonction-directeur-cabinet-juil-sept-2025.pdf
-
Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications - juillet à septembre 2025
pdf 296 Kb Subventions-versees-MCC-juil-sept-2025.pdf
-
Mémoire au conseil des ministres -Amendements au projet de loi no 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique
pdf 152 Kb Memoire-Conseil-des-ministres-DecouvrabilitePL109.pdf
-
2601024-435 - Décision
pdf 115 Kb 2601024-435_-_Decision.pdf
-
2601024-435 - Document
pdf 59 Kb 2601024-435_-_Document.pdf
-
2307030-144 - Décision
pdf 167 Kb 2307030-144-decision.pdf
