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ministère du Tourisme détient les documents recherchés. Vous trouverez les documents en pièce jointe. Par ailleurs, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi…

avec 22 % des nouvelles sociétés qui se constituaient en vertu de cette dernière loi, comparativement à 16 % en Ontario, à 2 % en Alberta et à 4 % en…

avec 22 % des nouvelles sociétés qui se constituaient en vertu de cette dernière loi, comparativement à 16 % en Ontario, à 2 % en Alberta et à 4 % en…

Conformément à l’article 13 de la Loi sur l’accès, sachez que les documents demandés se retrouvent en ligne aux adresses suivantes : • Convention collective…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l'organisme public peut en…

première ayant été réalisée en 2021-2022. Les informations recueillies sont prises en compte dans la planification des besoins de main-d’œuvre ainsi que dans…

d’organisation du travail en vue de faciliter le travail des juristes et du personnel de soutien. (en cours) 6. Mise en place de tableaux de bord maison pour…

déplacement sont facturés au taux en vigueur dans l’année en cours (0.70$/km en 2025). • Frais de repas des employées de L’ILOT affectées au mandat…

par le gouvernement » de votre tableau. En lien avec les revenus totaux liés aux inscriptions, les documents que possède le Ministère sont disponibles en lig…

par le gouvernement » de votre tableau. En lien avec les revenus totaux liés aux inscriptions, les documents que possède le Ministère sont disponibles en lig…