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scolarité pour les étudiants des autres provinces. En effet, le document visé par votre demande relève davantage de la compétence d’un autre organisme…

Québec, Québec Mettre en place le programme Explore Québec qui vise 21-22 3 000 000 $ Circ. : Jean Talon à faciliter l'accès pour les touristes aux régions…

applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou…

scolarité pour les étudiants des autres provinces. En effet, le document visé par votre demande relève davantage de la compétence d’un autre organisme…

applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou…

Québec, Québec Mettre en place le programme Explore Québec qui vise 21-22 3 000 000 $ Circ. : Jean Talon à faciliter l'accès pour les touristes aux régions…

le 17 avril 2025 Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-4 Bonjour, Nous vous informons que nous ne pouvons pas…

des handicapés, conformément à l’article 258.4 de la Loi 47. En effet, l’article 15 de la loi 47 modifiant l’article 258.4 n’est pas encore en vigueur. Le…

dossier : 16310/24-512 Bonjour, En suivi à votre demande d’accès, visant à obtenir le ou les documents suivants : • Le rapport d'expertise fait par la firme…

Québec, le 22 décembre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-717 Bonjour, Nous donnons suite à…