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Statistiques concernant le transport des personnes contrevenantes entre les établissements de détention et les palais de justice en 2021

pdf 1.08 Mb 2022-11321.pdf

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

Update : January 30, 2023

Statistiques concernant le transport des personnes contrevenantes entre les établissements de détention et les palais de justice en 2021

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Update : January 30, 2023

Statistiques sur la citoyenneté et l'origine ethnique des personnes admises dans les établissements de détention du Québec

pdf 679 Kb 2021-11326-1.pdf

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

Update : January 6, 2023

Statistiques concernant les établissements de détention du Québec depuis 2009

pdf 418 Kb 2023-11838.pdf

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

Update : October 2, 2023

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Statistiques sur la citoyenneté et l'origine ethnique des personnes admises dans les établissements de détention du Québec

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Update : January 6, 2023

Guide de rédaction d’un mémoire - Conception d’un programme de soutien public destiné aux membres des Premières Nations et aux Inuits du Québec

pdf 1.20 Mb SAA_guidememoire_FR.pdf

d’un mémoire est une occasion de proposer des idées susceptibles d’être retenues par le gouvernement, sans que cela en soit une garantie. En effet, plusieurs…

Update : October 26, 2022

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d’un mémoire est une occasion de proposer des idées susceptibles d’être retenues par le gouvernement, sans que cela en soit une garantie. En effet, plusieurs…

Update : October 26, 2022

Statistiques concernant le nombre de constables spéciaux, sergents, capitaines et enquêteurs en poste issus des minorités visibles au sein de la Direction de la sécurité des palais de justice du Québec pour la période de 2018 à 2020

pdf 112 Kb 2020-11474.pdf

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Update : January 6, 2023

Statistiques concernant le nombre de constables spéciaux, sergents, capitaines et enquêteurs en poste issus des minorités visibles au sein de la Direction de la sécurité des palais de justice du Québec pour la période de 2018 à 2020

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