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secteurs ayant un levier en ce sens (communautaire, policier, éducation, santé et services sociaux, municipal, etc.); – intégrer l’action gouvernementale…

: Versement d'une subvention pour la mise en oeuvre d'un programme de formation pour le milieu municipal sur le projet de cadre règlementaire…

filed. Right to vote A represented person who is a Canadian citizen retains his right to vote in municipal, provincial and school elections, unless the court…

notamment de l’industrie des produits forestiers, de la forêt privée ainsi que des secteurs syndical, municipal, de la recherche et de l’enseignement. Cet…

importante à la fin de 2017 lorsque son réseau a commencé à recevoir le GNR d’un premier producteur municipal, la Ville de Saint-Hyacinthe, qui produit du…

expression “territory with low economic vitality” refers to one of the following regional county municipalities (RCMs): Antoine-Labelle, Argenteuil, Avignon,…

notamment de l’industrie des produits forestiers, de la forêt privée ainsi que des secteurs syndical, municipal, de la recherche et de l’enseignement. Cet…

des milliards de dollars. 28 p. Ville de Boisbriand. http ://www.ville.boisbriand.qc.ca/ portrait-municipal/boisbriand-en-bref/cartes.html [consulté le 27…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

est doté des ser- vices publics courants à l’ensemble des villages nor- diques : bureau et garage municipal, poste de police, dispensaire, école primaire et…