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de déplacement ¨ Une copie du document décrivant la politique relative aux frais de déplacement des employés. Machinerie ¨ Une copie des factures ou des…

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communes comme la langue française, la liberté d'expression, l'égalité des hommes et des femmes, les droits des enfants, le caractère laïque des…

essentiellement des informations stratégiques de nature financière ou commerciale et des renseignements ayant des incidences sur les décisions…

essentiellement des informations stratégiques de nature financière ou commerciale et des renseignements ayant des incidences sur les décisions…

https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/publications © Éditeur officiel du Québec chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES…

https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/publications © Éditeur officiel du Québec chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES…

ns https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/publications 2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

ns https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/publications 2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

pour chacun des ministères. Il s’agit de cibles gouvernementales évaluées sur l’ensemble des contrats des organismes publics, incluant notamment les…