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moins de trois kilomètres du territoire de la SPIPB. Ils sont répertoriés en aval de W8linaktegw (rivière Bécancour) et principalement au niveau de la…

Québec (ISQ) à la demande du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE), dans le cadre de la Stratégie québécoise de la recherche et de…

Numéro de dossier : 2301045-429 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 30 janvier 2023 visant à obtenir copie …

Numéro de dossier : 2301045-429 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 30 janvier 2023 visant à obtenir copie …

l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner suite à cette portion de votre demande pour l’établissement de détention de Roberval. Conformément à…

100 C.s.r. 5 8. Cadres de collecte de données Le ministre met à la disposition des corps de police et de ses membres des cadres de collecte de données…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

le de la Francophonie (OIF), et de façon bilatérale en vue de faire front commun et de protéger la diversité culturelle et linguistique en ligne. Tout comme…

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AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…