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essentiellement la Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec, la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec, la Loi sur la Communauté…

pour la durée de la pandémie de la COVID-19. Mesure 4.2.1 : Au besoin, adapter l’horaire de travail des personnes employées handicapées prenant le transport…

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générale sur le développement de la personne et nous la considérons complémentaire à la formation spécifique. La nature des capacités sollicitées dans la…

générale sur le développement de la personne et nous la considérons complémentaire à la formation spécifique. La nature des capacités sollicitées dans la…

raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la…

raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la…

d’hébergement à l’intérieur du Québec selon les barèmes en vigueur au sein de la fonction publique du Québec, comme le prévoit la Directive sur les frais…

apparaissant à l’annexe 2 de la présente, dans le système Di@pason (demande no 545521), dans les délais prescrits et dans le respect des gabarits fournis par…

DÉVELOPPEMENT? La chambre de coordination et de développement est un outil prévu dans le cadre de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles,…