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épiceries pour les commandes en ligne ou par téléphone, la collecte et la livraison; 4° des pharmacies situées dans les surfaces hors centre commercial pour…

épiceries pour les commandes en ligne ou par téléphone, la collecte et la livraison; 4° des pharmacies situées dans les surfaces hors centre commercial pour…

peut vous être acheminé en vertu des articles 9 et 36 de la Loi. Vous trouverez en annexe une reproduction des articles de Loi mentionnés précédemment.…

CollecteInfo. Pour y avoir accès, veuillez en faire la demande à la direction générale de votre établissement. • Les documents soumis doivent être rédigés en…

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de Québec DÉCLARATION REQUISE EN VERTU DE L’ARTICLE 444 District : DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE (chapitre C-25.01) N° de dossier : (article 443, 2e alinéa)…

commerces sur l’île de Montréal est de moins en moins uniquement en Français (84 % en 2010 à 71 % en 2023) (annexe 3) 9) Dans les 6 mois suivant le sondage,…

commerces sur l’île de Montréal est de moins en moins uniquement en Français (84 % en 2010 à 71 % en 2023) (annexe 3) 9) Dans les 6 mois suivant le sondage,…

jeunesse Oui En cours Oui SAIC Refonte en cours En cours Oui SAA Oui En cours Ne s’applique pas SAIRID Oui Oui Ne s’applique pas Vers un traité Oui Oui Ne…

et protégés en vertu des articles 53 et 54 de la Loi sur l'accès. Vous trouverez ci-joint copie des articles de loi sur lesquels se fonde notre…