Search results

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

supérieur, Direction générale des politiques et des statistiques, Direction des statistiques et de l'information de gestion, CSE Indicateurs Cheminement…

supérieur, Direction générale des politiques et des statistiques, Direction des statistiques et de l'information de gestion, CSE Indicateurs Cheminement…

ement de nuire de façon substantielle à sa compétitivité ou de révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une…

la quantité et la description des achats n’est pas toujours disponible ainsi que la ventilation des achats de mobilier de bureau par ministère MEQ / MES.…

la quantité et la description des achats n’est pas toujours disponible ainsi que la ventilation des achats de mobilier de bureau par ministère MEQ / MES.…

générale des politiques et programmes de francisation et d’intégration, la Direction de la recherche, de la statistique et de la veille, la Direction de la…

age ainsi que la diversité des parcours et des besoins des élèves, dans le but de favoriser la réussite éducative de toutes et de tous. L’école est l’un des…

l'article 51 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous vous informons que…