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permet également de mettre en œuvre la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement entrée en vigueur le 23 mars 2018, laquelle prévoit un régime…

préliminaire et finale de l’équipe des vérificateurs, désignée, le 22 janvier 2021, mettant en lumière de graves lacunes en matière de gouvernance; 2. le…

nombre de demandes en révision ou prolongation et celui de demandes de mesures provisoires ne sont pas ajustés pour en tenir compte. Estimation du nombre de…

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plateformes confondues 5 balados en 2022-2023 Un balado, sur le processus de plainte en cas de violence à caractère sexuel chez les ados, destiné au public…

de Montréal et de l’école Bedford », paru en juin dernier et rendu public en version caviardée en octobre. • premier rapport paru en 2021 sur le même sujet. …

donnons suite à votre demande. En effet, conformément à l’article 13 de la Loi sur l’accès, vous trouverez les dépenses et les investissements réels en…

donné qu’elles contiennent des renseignements personnels sur d’autres personnes, en l’occurrence, les signatures, et ce, en application des articles 53, 54,…

son obligation en vertu de l’article 63.8 de la Loi sur l’enseignement privé pour les années 2013, 2014 et 2015. Cet établissement d’enseignement privé est…

applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou…