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contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une…

et dans une perspective d’amélioration des services éducatifs prévus par la présente loi et par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement. À cette…

étudiants. Par ailleurs, il est à noter que, dans l’objectif 1.5 du Plan stratégique 2023-2027, le Ministère accorde une place particulière à l’amélioration…

qui concerne les provinces, les territoires et les régions. Il s’agit notamment des données par industrie et par profession, et des caractéristiques des…

valides L’organisme scolaire doit installer un lecteur par local d’apprentissage. Chaque lecteur doit répondre aux critères suivants : - Être certifié par un…

qui finissaient par banaliser les rencontres. De plus, certaines activités statutaires, par exemple l’évaluation des ensei- gnements ou l’approbation des…

qui finissaient par banaliser les rencontres. De plus, certaines activités statutaires, par exemple l’évaluation des ensei- gnements ou l’approbation des…

333.9 1160 Réseau de télécommunications par fibre optique – Nunavik – Construction 5 10 2.5 13.0 21.9 34.9 37.4 123.2 160.6 352 Réseau de télécommunication …

l’enfant se manifestent par des difficultés de langage, de perception et de psychomotricité et sont causées par une déficience mentale ou par une…

présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme…