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les redevances pour l’élimination des matières résiduelles • Offrir, sur l’ensemble du territoire municipal, la possibilité aux citoyens de récupérer la…

metropolis studied (e.g. the northern and southern suburbs of Montréal include several dozen municipalities, which are primarily residential in nature and…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

possibilité de retirer la reconnaissance sur une partie du territoire ou de reconnaitre un territoire municipal. Le mécanisme de compensation introduit des…

: 56 750,00 Facture sans b.c. PROGRAMME : CHANGEMENTS CLIMATIQUES (2025-2026) 177 215,00 Office municipal d'habitation de Laval 9131307Req ACTIVITÉ :…

CIRCONSCRIPTION Facture sans PROGRAMME : TRANSITION ÉNERGÉTIQUE QUÉBEC (2023-2024) 25 275,00 Office municipal d'habitation de Québec 9031313Req ACTIVITÉ :…

Income stemming from work in a government mandated election (school service centre, school board, municipal, provincial or federal) are included in gross…

regard de phénomènes diffus comme la poussière et entre en conflit avec certaines règles d’urbanisme municipal. Son application rendrait non conformes de…

to 2016 shows that the rate 12. A census metropolitan area is formed by one or more adjacent municipalities centered around a core. A CMA must have a total…

NCMC 3000. Sur le Formulaire disponible au service en ligne PRIMEAU, accessible à partir du Bureau municipal, la municipalité aura initialement inscrit, pour…