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Que ce soit en matière d’enjeux de compétence fédérale impactant le Québec ou qu’il s’agissent d’enjeux d’immigration de compétence du Québec, nous sommes d’…

Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d'accès du 9 novembre 2023, dont le but est d'obtenir copie de divers documents concernant le traitement…

réalisation du projet intitulé « Création d'un outil d'accompagnement aux transferts d'entreprises francophones acadiennes », et ce, dans le cadre…

réalisation du projet intitulé « Création d'un outil d'accompagnement aux transferts d'entreprises francophones acadiennes », et ce, dans le cadre…

de deux représentants du Parlement, d’un magistrat de la Cour de cassation, d’un membre du Conseil d’État, d’un professeur de droit, d’un avocat et d’un…

au Québec. Il s’agit d’une équipe-choc, agile, ancrée dans le réel et qui carbure aux résultats significatifs. Elle a le mandat d’agir en s’appuyant sur les…

au Québec. Il s’agit d’une équipe-choc, agile, ancrée dans le réel et qui carbure aux résultats significatifs. Elle a le mandat d’agir en s’appuyant sur les…

à l’enfance (art. 59.2) Avoir omis d’avoir recours exclusivement aux inscriptions portées au guichet unique d’accès afin de combler, en tout ou en partie,…

personnes à son emploi qui exécutent des travaux d’aménagement forestier, d’exploration ou d’exploitation minière, d’infrastructures de transport, de retenue…

ons; d) Le prestataire de services est déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la concurrence (L.R.C. (1985), c. C-34) édictée par le gouvernement…