Search results

30, a. 14. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

aux ministères et aux organismes publics Offrir un soutien-conseil, dans un délai de réponse satisfaisant, aux ministères et aux organismes publics Un taux…

?&cible= 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

renouvelable. Ils constituent une partie intégrante de l’identité nationale et un legs pour les générations futures. Le Québec est un leader en matière…

renouvelable. Ils constituent une partie intégrante de l’identité nationale et un legs pour les générations futures. Le Québec est un leader en matière…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

intensive d’énergie. De plus, il est un grand consommateur de ressources naturelles non renouvelables et constitue un producteur de matières résiduelles…

r est excessive, abusive ou exorbitante. 9. Lorsqu’un tribunal doit apprécier le consentement donné par un consommateur à un contrat, il tient compte de la…

r est excessive, abusive ou exorbitante. 9. Lorsqu’un tribunal doit apprécier le consentement donné par un consommateur à un contrat, il tient compte de la…