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Plan d'action numérique éducation et enseignement supérieur
pdf 2.19 Mb Plan-action-numerique-education-ens-sup-rapport-evaluation.pdf
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Stratégie québécoise de commémoration Je me souviens
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24-83_Diffusion.pdf
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Frais de déplacement hors Québec_Canada_Etranger_- Période juillet - septembre 2024
pdf 68 Kb AINFR_18_Deplacement_Canada_Etranger_07-09_2024-2025.pdf
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Rapport sur l’état de la situation prévalant dans la Ville de Percé
pdf 593 Kb RAP_cmq_ville_perce.pdf
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Directive du secrétaire général et greffier du conseil exécutif demandes de dérogation aux délais de traitement des dossiers soumis au conseil exécutif
pdf 104 Kb DIR-delais-traitement_2018_MCE.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet d’orientation de modernisation de la consigne et de la collecte sélective
pdf 386 Kb air-orientation-modernisation-consigne-collecte-selective-02-2020.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion
pdf 0.98 Mb air-prohibitions-vehicules-moteurs-combustion-10-2024.pdf