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AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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des correspondances Retour à la correspondance Articles de loi Révision de la CAi Date de la demande de révision: No dossier: Date de l'audience: Décision…

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l’expression de mes sentiments les meilleurs. Nom de la personne autorisée à signer, fonction Nom et adresse du BC p. j. Confirmation du montant de la…

responsable de l’instance de maîtrise d’œuvre (si différente de la personne à la direction) ; Nom, coordonnées et fonction de la personne responsable de…

sont : Le personnel de la Direction de la vérification interne et de l’évaluation de programme (DVIEP) ou le personnel d’enquête du Ministère, selon les…