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Directive de gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels

pdf 503 Kb DIR_protection_renseignements_personnels_01.pdf

municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : www.quebec.ca/gouv/affaires-municipales-habitation. ISBN…

Update : June 4, 2024

Memoire-Chaire-maltraitance-personnes-ainees.pdf

pdf 310 Kb Memoire-Chaire-maltraitance-personnes-ainees.pdf

2022, [En ligne], Québec, Institut de la statistique du Québec, 166 p. [statistique.quebec.ca/fr/fichier/intimidation-quebec-eqrs-2022.pdf]. Bayne, A.,…

Update : January 31, 2025

Fonds régions et ruralité – Volet 4 – Coopération et gouvernance municipale – Coopération intermunicipale – Guide du demandeur

pdf 821 Kb GUI_demandeur_cooperation_intermunicipale.pdf

aire, veuillez communiquer avec la direction régionale du territoire auquel votre organisme est associé. https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/affaire…

Update : May 26, 2025

Demande d’aide financière - Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE) – volet RSGE

pdf 1.22 Mb PAPASGEE-formulaire-RSGE.pdf

éducatifs à l’enfance (PAPASGEE) – volet RSGE mailto:PAPASGEE-RSGE%40mfa.gouv.qc.ca?subject= https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-fina…

Update : May 28, 2024

Demande d’aide financière - Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE) – volet RSGE

pdf 1.22 Mb PAPASGEE-formulaire-RSGE.pdf

éducatifs à l’enfance (PAPASGEE) – volet RSGE mailto:PAPASGEE-RSGE%40mfa.gouv.qc.ca?subject= https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-fina…

Update : May 28, 2024

QR6 - Disciplines d'enseignement et codes de cours

pdf 287 Kb SH-06-Disciplines-codes-cours.pdf

davantage sur les nouveaux codes « RE », nous vous prions de vous référer à la direction des études de votre établissement d’enseignement. 2 Voir la section…

Update : June 11, 2025

Tous les documents traitant du projet sur l'usage de l’IA pour identifier les décrocheurs potentiels. Les verbatims de réunion, les propos du ministre, les courriels échangés sur le sujet. Je souhaite aussi obtenir le nom de la compagnie qui a obten

pdf 4.63 Mb 24-782_Diffusion.pdf

IB/MNG/mc p. j. 3 Originale signée https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses/avril-a-juin-2025 https://www.quebec.ca/…

Update : May 9, 2025

Plan d'action régional de la direction régionale de l'Estrie, de la Mauricie et du Centre-du-Québec

pdf 1.21 Mb PAR_DREMCQ_2021-2022.pdf

ree_Quebec_regions_2016.pdf (2021-01-21). 5. http://www.mifi.gouv.qc.ca/publications/fr/recherches-statistiques/PUB_Pop_immigree_Quebec_regions_2016.pdf…

Update : September 29, 2022

039_Memoire_Daniel_Turp.pdf

pdf 421 Kb 039_Memoire_Daniel_Turp.pdf

[en ligne : https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/francois-legault-annonce-la-creation-dun-comite-sur-les-enjeux-…

Update : September 11, 2024

039_Memoire_Daniel_Turp.pdf

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[en ligne : https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/francois-legault-annonce-la-creation-dun-comite-sur-les-enjeux-…

Update : September 11, 2024

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