Search results

et protégés en vertu des articles 53 et 54 de la Loi sur l'accès. Vous trouverez ci-joint copie des articles de loi sur lesquels se fonde notre…

d’animation sur la persévérance et la réussite en enseignement supérieur pour les années 2021-2022 à 2023-2024 en vue de la création de l’Observatoire sur la…

rice en santé mentale Isabelle Nélis, analyste stratégique Communications François Demers, technicien en communication Bianca Fortin, technicienne en…

rice en santé mentale Isabelle Nélis, analyste stratégique Communications François Demers, technicien en communication Bianca Fortin, technicienne en…

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 71 13. Dette à long terme Obligations et billets en monnaie canadienne Obligations et billets en monnaies étrangères Autres…

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 71 13. Dette à long terme Obligations et billets en monnaie canadienne Obligations et billets en monnaies étrangères Autres…

de Québec DÉCLARATION REQUISE EN VERTU DE L’ARTICLE 444 District : DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE (chapitre C-25.01) N° de dossier : (article 443, 2e alinéa)…

participé à plus d’une session de passation. 8 En raison de la pandémie de COVID-19, seulement quatre sessions de passation de l’EUF ont eu lieu en 2019-2020…

alinéa de l’article 20, comporter sur son fond et ses parois un système d’imperméabilisation constitué en la manière décrite aux sous-paragraphes a et b du…

(ci-après « la Loi »). Vous trouverez en annexe, les articles de la Loi ci-mentionnée. Une décision distincte vous sera transmise par le ministère de…