Home
Search results

Search results

Structures de sécurité civile à l'échelle municipale

pdf 151 Kb structures_echelle_mun.pdf

des actions concrètes afin de connaître les risques, de prévenir les sinistres et de se préparer à faire face à ces événements. Au moment et à la suite de…
Update : October 5, 2020
Volumétrie des infractions selon la présence de sentence d'emprisonnement ou d'emprisonnement avec sursis - BSM-2024-003652

pdf 1.24 Mb DAI_no_BSM-2024-003652.pdf

(1) Possession d’une arme obtenue lors de la perpétration d’une infraction (96 (1) Trafic d’armes (99 (1)(2)(3) Possession en vue de faire le trafic d’armes…
Update : March 18, 2024
Volumétrie des infractions selon la présence de sentence d'emprisonnement ou d'emprisonnement avec sursis - BSM-2024-003652

pdf 1.24 Mb DAI_no_BSM-2024-003652.pdf

(1) Possession d’une arme obtenue lors de la perpétration d’une infraction (96 (1) Trafic d’armes (99 (1)(2)(3) Possession en vue de faire le trafic d’armes…
Update : March 18, 2024
Statistiques concernant le nombre de constables spéciaux, sergents, capitaines et enquêteurs en poste issus des minorités visibles au sein de la Direction de la sécurité des palais de justice du Québec pour la période de 2018 à 2020

pdf 112 Kb 2020-11474.pdf

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…
Update : January 6, 2023
Statistiques concernant le nombre de constables spéciaux, sergents, capitaines et enquêteurs en poste issus des minorités visibles au sein de la Direction de la sécurité des palais de justice du Québec pour la période de 2018 à 2020

pdf 112 Kb 2020-11474.pdf

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…
Update : January 6, 2023
Documents concernant le projet de loi 45

pdf 1.14 Mb 2020-12455.pdf

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…
Update : January 6, 2023
Listes des établissements de détention utilisés pour héberger des migrants au Québec et nombre des migrants détenus dans chaque établissement de détention depuis 2011

pdf 0.93 Mb 2020-12073.pdf

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…
Update : January 6, 2023
Documents concernant le projet de loi 45

pdf 1.14 Mb 2020-12455.pdf

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…
Update : January 6, 2023
Listes des établissements de détention utilisés pour héberger des migrants au Québec et nombre des migrants détenus dans chaque établissement de détention depuis 2011

pdf 0.93 Mb 2020-12073.pdf

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…
Update : January 6, 2023
Guide de rédaction d’un mémoire - Conception d’un programme de soutien public destiné aux membres des Premières Nations et aux Inuits du Québec

pdf 1.20 Mb SAA_guidememoire_FR.pdf

d’un mémoire est une occasion de proposer des idées susceptibles d’être retenues par le gouvernement, sans que cela en soit une garantie. En effet, plusieurs…
Update : October 26, 2022