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transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation i. Demande d’autorisation ii. Demande de modification du…

la grille des loyers cibles établie par la SHQ dans le cadre du PHAQ, laquelle est mise à jour annuellement par la SHQ. Il est toutefois entendu que le…

la grille des loyers cibles établie par la SHQ dans le cadre du PHAQ, laquelle est mise à jour annuellement par la SHQ. Il est toutefois entendu que le…

besoins particuliers, langue et bassin culturel, etc. https://www.vgq.qc.ca/Fichiers/Publications/rapport-annuel/165/vgq_ch02_cpe_web.pdf Mémoire /…

besoins particuliers, langue et bassin culturel, etc. https://www.vgq.qc.ca/Fichiers/Publications/rapport-annuel/165/vgq_ch02_cpe_web.pdf Mémoire /…

Communiqué de presse « Recul de la démocratie dans le monde en 2022 » à l’occasion de la publication du rapport The Global State of Democracy Report 2022 –…

Communiqué de presse « Recul de la démocratie dans le monde en 2022 » à l’occasion de la publication du rapport The Global State of Democracy Report 2022 –…

s entre le 1er février et le 31 mars pour l’année en cours; • des rapports annuels incluant un bilan financier du projet; • un rapport final incluant, en…

l’Ontario (78 M$E), soit un ratio plus élevé que celui des livraisons manufacturières du Québec par rapport à l’Ontario (61 %). Les dépenses en R-D de la…

organismes s’engagent à transmettre au MELCCFP, pour approbation : • des rapports annuels incluant un bilan financier du projet; • un rapport final incluant,…