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des commissions scolaires individuels, un par un. Création d’un institut national d’excellence en éducation Le projet de loi 23 propose également la création…

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une vision qui s’articule autour des rôles suivants : 1) un leadership national ; 2) un maître d’œuvre au plan local ; 3) un partenariat ; 4) un démarche…

la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement…

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d’exemple, les œuvres d’art public qui présentent un intérêt régional pourraient, entre autres : • Être situées à l’extérieur d’un bâtiment ou dans un lieu…

l’autocotisation peut avoir un impact majeur sur la rentabilité d’un nouvel immeuble locatif. Dans le cas des projets analysés, un remboursement complet de…

Occupation par un enfant non envoyé par un CISSS/CIUSSS d’une place réservée dans le cadre d’un protocole signé avec un CISSS/CIUSSS Lorsqu’une place…

Occupation par un enfant non envoyé par un CISSS/CIUSSS d’une place réservée dans le cadre d’un protocole signé avec un CISSS/CIUSSS Lorsqu’une place…

locaux par un cégep dans le cadre de projets d’harmonisation avec un centre de services scolaires - B103 22 003 143 673 (143 673) (143 673) 65 66 B -…