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des places non subventionnées (4 places au 31 janvier 2026). NOMBRE DE SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L'ENFANCE ET DE PLACES OFFERTES Date Places…

réalisés à des fins agricoles, cochez la case prévue à cet effet. Dans le cas où aucune modification n’a été apportée au programme de végétalisation décrit à…

change will lead to a reduction in GHG emissions of 15.9 Mt in 2030, which corresponds to a GHG emission level of 69.3 Mt in 2030 (reference scenario). This…

. Documents relatifs à la modification ou à la révision d’un schéma d’aménagement et de développement (SAD) ou d’un plan métropolitain d’aménagement et de…

de la Famille D.A.C. (Droit d’accès Charlesbourg) 182 700 $ Maison de la famille de Charlevoix 182 700 $ Maison de la Famille St-Ambroise 182 700 $ Matinée…

credit providing a one-time cost of living amount of $600 or $400 January 25, 2024 2024-2 On November 9, 2022, the government announced the introduction of a…

renseignements relatifs au titulaire Classes 1 à 3 : Tableau contenant les données de ventes des produits des classes 1 à 3 pour l’année de déclaration…

services de garde éducatifs à l’enfance 1. Les données antérieures peuvent être ajustées à la suite d’améliorations dans les techniques de collecte et de…

services de garde éducatifs à l’enfance 1. Les données antérieures peuvent être ajustées à la suite d’améliorations dans les techniques de collecte et de…

sector, stemming from: ▪ a 167% increase in emissions from heavy-duty vehicles, used primarily for freight transportation; ▪ a 4% increase in emissions from…