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Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère des Finances
pdf 1.40 Mb MINFR_RAG2022-2023.pdf
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Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère des Finances
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Évaluation du Programme de soutien aux événements sportifs internationaux
pdf 1.76 Mb Programme-soutien-evenements-sportifs-internationaux-rapport-evaluation.pdf
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Évaluation du Programme de soutien aux événements sportifs internationaux
pdf 1.76 Mb Programme-soutien-evenements-sportifs-internationaux-rapport-evaluation.pdf
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56e rapport annuel d'activités de la Commission consultative de l’enseignement privé
pdf 2.68 Mb CCEP-rapport-annuel-24-25.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Juin 2024
pdf 1.32 Mb RA-engagement-MEIE-juin-2024.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Juin 2024
pdf 1.32 Mb RA-engagement-MEIE-juin-2024.pdf
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Cahier de la consultation de l'industrie touristique
pdf 7.15 Mb consultation-tourisme-cahier-consultation.pdf
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Guide technique – Guide d'application du cadre normatif pour l'occupation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles
pdf 1.93 Mb GUI_application_cadre_normatif_glissement_terrain.pdf