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Plan de sécurité incendie et de mesures d’urgence à l’intention des services de garde (PSI-MU)

pdf 1.29 Mb Securite-incendie-web.pdf

de mesures d’urgence Services de garde 2e édition Recherche et rédaction : Marie-Pierre Blais, ministère de la Sécurité publique Stéphanie Gendron, ministère…

Update : September 17, 2024

Arrêté numéro 2021-009 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 25 février 2021

pdf 146 Kb AM_2021-009.pdf

santé publique du Québec; f) grossiste en médicaments reconnu par la ministre de la Santé et des Services sociaux; g) centre de prévention du suicide; h) ser…

Update : February 26, 2021

Arrêté numéro 2021-009 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 25 février 2021

pdf 146 Kb AM_2021-009.pdf

santé publique du Québec; f) grossiste en médicaments reconnu par la ministre de la Santé et des Services sociaux; g) centre de prévention du suicide; h) ser…

Update : February 26, 2021

Documents sur la mise en œuvre des appels à l’action no. 29 et no. 30 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 7.71 Mb 2021-11207.pdf

gouvernements de financer la prestation de services de police dans les communautés autochtones des régions du Nord ou éloignées afin de garantir que ces serv…

Update : January 6, 2023

Documents sur la mise en œuvre des appels à l’action no. 29 et no. 30 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 7.71 Mb 2021-11207.pdf

gouvernements de financer la prestation de services de police dans les communautés autochtones des régions du Nord ou éloignées afin de garantir que ces serv…

Update : January 6, 2023

Rapport sur le financement des services publics 2014-2015

pdf 3.37 Mb MINFR_rapportFSP2014-2015.pdf

de biens et services Services de police 286 912 562 326 51 % 292 782 558 532 52 % CS Services de police – Ponts fédéraux 3 927 3 927 100 % 3 971 3 971 100 %…

Update : October 10, 2023

Rapport sur le financement des services publics 2014-2015

pdf 3.37 Mb MINFR_rapportFSP2014-2015.pdf

de biens et services Services de police 286 912 562 326 51 % 292 782 558 532 52 % CS Services de police – Ponts fédéraux 3 927 3 927 100 % 3 971 3 971 100 %…

Update : June 27, 2025

Rapport sur le financement des services publics 2014-2015

pdf 3.37 Mb MINFR_rapportFSP2014-2015.pdf

de biens et services Services de police 286 912 562 326 51 % 292 782 558 532 52 % CS Services de police – Ponts fédéraux 3 927 3 927 100 % 3 971 3 971 100 %…

Update : June 27, 2025

Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE)

pdf 559 Kb PAPASGEE-Guide-demandeur.pdf

aide-financiere-services-familles/services-garde/appui-partenaires-accessibilite-sgee https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere-…

Update : May 28, 2024

Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE)

pdf 559 Kb PAPASGEE-Guide-demandeur.pdf

aide-financiere-services-familles/services-garde/appui-partenaires-accessibilite-sgee https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere-…

Update : May 28, 2024

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Arrêté numéro 2021-009 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 25 février 2021

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Documents sur la mise en œuvre des appels à l’action no. 29 et no. 30 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

Documents sur la mise en œuvre des appels à l’action no. 29 et no. 30 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

Rapport sur le financement des services publics 2014-2015

Rapport sur le financement des services publics 2014-2015

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Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE)

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