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contrat Nature du contrat Numéro SEAO Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de…

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Sécurité publique contribuent à sa mission. Il s’agit du Bureau du coroner (BC), du Comité de déontologie policière, du Commissaire à la déontologie…

l'UPA du Bas-Saint-Laurent 300,00 $ Lueur de l'Espoir du Bas Saint-Laurent inc., La 1 000,00 $ Moisson Rimouski-Neigette inc. 1 000,00 $ Mouvement…

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5.4.5. Connaissance du français En vertu du paragraphe 5 de l’article 48 du Règlement sur l’immigration au Québec, la personne requérante principale doit…

regroupe le ministère du Conseil exécutif, le Secrétariat du Conseil du trésor, le ministère des Finances du Québec, le scientifique en chef du Québec et…

subis par le ministre du fait de la résiliation du contrat. En cas de poursuite du contrat par un tiers, le prestataire de services doit notamment assumer…

03236 Affectation et mutation du personnel o 03242 Promotion du personnel o 03245 Recrutement du personnel • 03250 Dotation des emplois occasionnels o 03253…