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d’intégrité financière, de gestion des risques, de qualité des services, d’efficacité et d’efficience des programmes, de contrôle, de conformité, de…

l’article 71 de la LCV (pouvoir de nomination) et sur l’article 4 de la LCM (pouvoir de description de tâches et de choix de titres pour désigner les…

34 et 37 de la Loi sur l’accès et en vertu de l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne. …2 Ministère des Affaires municipales et de…

renseignements suivants : • Frais de déplacement de l’équipe du bureau de la sous-ministre adjointe responsable de coordination des actions gouvernementales…

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liste des villes de plus de 10 000 habitants qui à ce jour n'ont pas fait parvenir au MAMH leurs rapports financiers 2024. Au terme de nos…

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pour les organismes de regroupement. Son conseil d’administration est formé de représentants de chacune des MRC, des communautés autochtones, des artistes, …