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maximale de trois ans. o À l’occasion d’un changement de programme, l’élève doit aviser son gouvernement et lui demander d’adresser au MELS une demande de …

maximale de trois ans. o À l’occasion d’un changement de programme, l’élève doit aviser son gouvernement et lui demander d’adresser au MELS une demande de …

Sécurité publique (MSP) à l’adresse suivante : www.quebec.ca/sinistres- admissibles. 1 RENSEIGNEMENTS SUR L’ORGANISME COMMUNAUTAIRE PORTANT ASSISTANCE Nom de…

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S1_1_Nom_BC: S1_1_Num_Entreprise: S1_1_Adresse: S1_1_Code_Postal: S1_1_Telephone: S1_1_Poste: S1_1_Tel_Fac: S1_1_Adresse_Courriel: S1_3_Nom_1:…

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la Sécurité publique (MSP) à l’adresse suivante : www.quebec.ca/sinistres- admissibles. 1 RENSEIGNEMENTS SUR L’ORGANISME PORTANT ASSISTANCE Nom de…

conditions de changement d’état civil (articles 60 et 61-5 à 8 du code civil). Le changement de prénom relève de l’officier d’état civil sur la base d’un…

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de ces adresses que les établissements inscrivent les ordres d'amener à notre système informatique et qu'ils déposent une copie au dossier papier. En…