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2025-104 – Divers documents détenus au Ministère en lien avec la transparence financière du gouvernement du Québec
pdf 281 Kb DAI_2025-104_transparence_financiere.pdf
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Diverses informations concernant le remaniement et le changement des personnes-ressources en enseignement à la maison en 2025-2026.
pdf 5.26 Mb 25-437_Diffusion.pdf
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Guide des procédures d’immigration - Chapitre 3 – Immigration permanente - Section 3.10 Programme de sélection des travailleurs qualifiés
pdf 0.94 Mb 02_GPI_ch3_sect1_PSTQ.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
pdf 451 Kb air-consigne-collecte-selective-lqe-09-2020.pdf
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2024-166 – Documents concernant les modifications apportées en 2021 au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
pdf 486 Kb DAI_2024-166_documents_modif_piscine.pdf
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