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négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

se doter de plans de sécurité leur permettant de coordonner leurs efforts en matière de prévention de la criminalité; améliorer les services de prévention de…

se doter de plans de sécurité leur permettant de coordonner leurs efforts en matière de prévention de la criminalité; améliorer les services de prévention de…

victimes se tisse en trame de fond de la majorité des observations du rapport Rebâtir la confiance. La création de balises souples en termes de procédures, d…

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modernisé Nom de la formalité Nombre de formalités Coût de la tarification Coût de la formalité Coût de la conformité Coût total en k$ Unitaire en $ Total en…

inférieur à ce qu’il était en mars 2017 et il diminuera à partir de 2024-2025. Les mesures de soutien mises en œuvre par le gouvernement et la résilience de…

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observations et de produire des documents pour compléter son dossier dans un délai de quinze jours de la réception de l’avis d’intention de…

alimente en chauffage et en climatisation près de deux millions de mètres carrés de superficie d’immeubles à vocations variées (tours de bureaux, centres…