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Programme de financement des infrastructures - Règles budgétaires pour l’exercice financier 2023-2024 - Centres de la petite enfance

pdf 711 Kb RB-PFI-2023-2024.pdf

on de 40 places et moins et de 61 419$ pour les projets de plus de 40 places. Lorsqu’on augmente le nombre de places, un montant de 30 709$ peut être…

Update : September 24, 2024

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Update : September 24, 2024

Rapport annuel de gestion 2021-2022 - Ministère des Finances

pdf 2.04 Mb MINFR_RAG2021-2022.pdf

budgétaire (avant utilisation de la réserve de stabilisation) Maximum de −8,3 milliards de dollars −0,8 milliard de dollars Cible atteinte 6 1.2 Réduire le…

Update : December 1, 2022

Rapport annuel de gestion 2021-2022 - Ministère des Finances

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budgétaire (avant utilisation de la réserve de stabilisation) Maximum de −8,3 milliards de dollars −0,8 milliard de dollars Cible atteinte 6 1.2 Réduire le…

Update : December 1, 2022

2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 7

pdf 21 Mb DAI_2023-092_approbation_amenagement_la_peche_partie7.pdf

031 847. L'objectif de cette modification consiste à corriger une erreur de transcription de la délimitation de l'aire d'affectation urbaine en question…

Update : August 25, 2023

2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 7

pdf 21 Mb DAI_2023-092_approbation_amenagement_la_peche_partie7.pdf

031 847. L'objectif de cette modification consiste à corriger une erreur de transcription de la délimitation de l'aire d'affectation urbaine en question…

Update : August 25, 2023

2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 4

pdf 21 Mb DAI_2023-092_approbation_amenagement_la_peche_partie4.pdf

vertu de l'article 50 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la MRC peut solliciter l'avis de la ministre des Affaires municipales…

Update : August 25, 2023

2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 4

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vertu de l'article 50 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la MRC peut solliciter l'avis de la ministre des Affaires municipales…

Update : August 25, 2023

Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford - État des connaissances

pdf 19.85 Mb RA_Projet-limite_Mont-Orford.pdf

Club de ski de fond Les Fondeurs Ski de fond 14 Tracé mécaniquement Classique Non Tarifé Club de ski de fond Val Plein-Air Ski de fond 14 Tracé mécaniquement…

Update : September 28, 2023

Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford - État des connaissances

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Club de ski de fond Les Fondeurs Ski de fond 14 Tracé mécaniquement Classique Non Tarifé Club de ski de fond Val Plein-Air Ski de fond 14 Tracé mécaniquement…

Update : September 28, 2023

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Rapport annuel de gestion 2021-2022 - Ministère des Finances

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2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 7

2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 7

2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 4

2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 4

Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford - État des connaissances

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