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lequel le Conseil du trésor autorise le Ministère à accorder les allocations et à procéder aux versements afférents. 60 Ce n’est qu’après l’approbation du…

portée collective en zone agricole et a formulé, à cet égard, ses recommandations au Conseil des maires; ATTENDU QUE le Conseil des maires de la MRC a pris…

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ca/wp- content/uploads/2016/10/2013-07_29_memoire_education_CSN.pdf Conseil supérieur de l’éducation (2020, octobre). Mémoire du Conseil supérieur de…

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identité. Il est de pratique courante que la directrice générale ou le directeur général de la municipalité, la greffière ou le greffier ou encore la …

communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres membres de ce conseil, au Conseil exécutif lui-même, au Conseil du…

protégé. De plus, nous vous informons que certains documents ont été produits par le Secrétariat du Conseil du trésor (ci-après « SCT »). Ainsi, conformément…