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ype?ln=2 Les documents importants à connaître en immigration Documents importants Documents délivrés par le pays de citoyenneté Documents délivrés par le…

l’accès à un document pour le seul motif que ce document comporte certains renseignements qu’il doit ou peut refuser de communiquer en vertu de la présente…

d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un document, ni aux e squisses, ébauches,…

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Last name(s) as stated on identity document First name(s) as stated on identity document 2.2 Last name(s) at birth (if different from the last name on your…

d’auteur pour ce document appartiennent au Ministère. Nul ne peut, entre autres, reproduire, adapter, publier, traduire ou communiquer au public par quelque…

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t. 53 et 54_3-Documents fusionnés pour analyse-VF_biffé 6-Pages de Refus_partiel_art. 53 et 54_1-Documents fusionnés pour analyse_biffé 7-Pages de…

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