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Budget de dépenses 2023-2024 - Plan annuels de gestion des investissements en infrastructures 2023-2024

pdf 2.58 Mb 7_Plans_annuels_gestion_investissements.pdf

réalisé tous les cinq ans lorsque les municipalités auront soumis une mise à jour de leurs plans d’intervention. D’ici là, la mise à jour des données des…
Update : September 19, 2024
Budget de dépenses 2023-2024 - Plan annuels de gestion des investissements en infrastructures 2023-2024

pdf 2.58 Mb 7_Plans_annuels_gestion_investissements.pdf

réalisé tous les cinq ans lorsque les municipalités auront soumis une mise à jour de leurs plans d’intervention. D’ici là, la mise à jour des données des…
Update : September 19, 2024
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.45 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-2022-2023-mars-2023.pdf

es Mise à jour des facteurs de l’allocation révisée de l’année scolaire précédente et des facteurs de l’allocation initiale de l’année scolaire en cours. 104…
Update : April 4, 2023
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.67 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-decembre-2022.pdf

es Mise à jour des facteurs de l’allocation révisée de l’année scolaire précédente et des facteurs de l’allocation initiale de l’année scolaire en cours. 104…
Update : December 9, 2022
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.41 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-mai-2022.pdf

es Mise à jour des facteurs de l’allocation révisée de l’année scolaire précédente et des facteurs de l’allocation initiale de l’année scolaire en cours. 104…
Update : May 25, 2022
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.45 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-2022-2023-mars-2023.pdf

es Mise à jour des facteurs de l’allocation révisée de l’année scolaire précédente et des facteurs de l’allocation initiale de l’année scolaire en cours. 104…
Update : April 4, 2023
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.67 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-decembre-2022.pdf

es Mise à jour des facteurs de l’allocation révisée de l’année scolaire précédente et des facteurs de l’allocation initiale de l’année scolaire en cours. 104…
Update : December 9, 2022
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.41 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-mai-2022.pdf

es Mise à jour des facteurs de l’allocation révisée de l’année scolaire précédente et des facteurs de l’allocation initiale de l’année scolaire en cours. 104…
Update : May 25, 2022
2023-107 - Liste des projets retenus dans chaque volet du Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU)

pdf 395 Kb DAI_2023-107_projets_fimeau.pdf

2022-06-30 -1 .1 FIMEAU-1.1 Cap-Saint-Ignace 12 Renouvellement de conduites 1 262 362 1 009 888 2027-05-01 2027-10-31 -1 .1 FIMEAU-1.1…
Update : October 5, 2023
2023-107 – Liste des projets retenus dans chaque volet du Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU)

pdf 395 Kb DAI_2023-107_projets_fimeau.pdf

2022-06-30 -1 .1 FIMEAU-1.1 Cap-Saint-Ignace 12 Renouvellement de conduites 1 262 362 1 009 888 2027-05-01 2027-10-31 -1 .1 FIMEAU-1.1…
Update : October 5, 2023