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......................................................... 17 3.11 Réglementation du territoire municipal…

milieu municipal dans ses démarches et dans la préservation du patrimoine culturel immobilier par l’entremise des ententes de développement culturel et le…

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assistance allocated (millions of dollars) 204.5 Composting program for small municipalities Financially support municipalities and Aboriginal communities in…

statistiques en format Excel: http://municipalaffairs.alberta.ca/mc_municipal_officials_search.cfm http://municipalaffairs.alberta.ca/mc_municipal_profiles.c…

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mission du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation consiste à agir aux côtés du milieu municipal pour l’aménagement et le développement de…

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Différents mécanismes formels et informels sont utilisés par le MAMH pour consulter le milieu municipal, ce qui permet d’évaluer si les programmes répondent…

Déterminer les dispositions d’un règlement municipal qu’il estime inconciliables. Sous-ministre 103 al. 2 Approuver les dispositions d’un règlement municipal…