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Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du…

responsable du projet ATTENDU QUE [nom de l’organisme responsable du projet] reconnaît avoir lu et pris connaissance du Guide du demandeur concernant le…

secteur, Revenu Québec évalue que le gouvernement est privé de sommes atteignant 72 millions de dollars par année2. b) Proposition du projet En 2017, le…

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Information sur la gestion du territoire public, incluant les PATP et les PRDTP : GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2022). Gestion du territoire public | Gouvernement …

État de droit > Sécurité La Politique internationale du Québec établit trois grandes orientations qui guideront l’action internationale du gouvernement dans…

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de la statistique du Québec (décembre 2025) et Statistique Canada (décembre 2025); compilation du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de…

petite valeur est retenue ou, s’il n’est pas mentionné explicitement, il est calculé à partir du coefficient de partage sol- eau (Kd) selon l’équation Koc =…

dispositif du décret numéro 1419-2020 du 23 décembre 2020 soit modifié : 1° par l’insertion, après le paragraphe 6° du premier alinéa, du suivant : « 6.1°…