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l’emploi du gouvernement du Québec. À la suite de discussions avec la sous-ministre et le directeur de cabinet, la description du poste présente la…

par un juge de la cour supérieure de juridiction criminelle de la province de Québec, au sens de l’alinéa b) de la définition de ce terme à l’article 493; b)…

alors que le secteur de la rivière Jupiter et de la pointe Est se trouve dans le territoire de la pourvoirie Sépaq Anticosti. Des portions de la bande…

recevoir; - l’adresse de la résidence où seront fournis les services de garde. 7 La date de prise d’effet de la reconnaissance doit correspondre à la date de…

employés ayant rempli la feuille de télétravail respectent le maximum de trois jours de télétravail par semaine. Le principal outil de suivi de la mise en…

l'ensemble de la société estimés à près de 2,0 M$ par année. De plus, le projet de règlement permettrait de compléter la transition vers les VZE et…

dépenses liées à la tenue d’une élection. ANNEXE 4-O : Revenus reportés 1. Affectation de terrains ou de deniers à l’égard de parcs, de terrains de jeux ou…

et non payés; la taxe sur les produits et services (TPS); la taxe de vente du Québec (TVQ); la contribution pour les services de la Sûreté du Québec (article…

permettre à la municipalité de s’adapter à l’harmonisation de la TVQ avec la TPS. CHAPITRE 4 ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE Décembre 2023 4-41 Pour la…

dernières années. Au besoin, utilisez une feuille supplémentaire. Type de demande Date de la présentation de la demande Lieu de présentation de la demande…